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Rapports
Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes ; Yannick Bouterige | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | FERDI Notes brèves / Policy briefs, ISSN 2275-5055 | 2018-12-20La base de données juridiques recense les textes législatifs et réglementaires qui régissen t la fiscalité et l’activité minière de chaque pays. La fiscalité en vigueur lors d’une année repose sur une multitude de textes légaux. Les filtres p[...]
Working Paper
Dorothée Boccanfuso ; Celine De Quatrebarbes ; Luc Savard | Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) | Études et Documents Cerdi, ISSN 2114-7957 | 2011In order to have the public funds necessary for its development, Niger is examining the possibility of expanding its VAT tax base to exempted goods and basic food products. This proposal has prompted violent opposition leading to the question of[...]
Rapports
Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes ; Yannick Bouterige | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | FERDI Notes brèves / Policy briefs, ISSN 2275-5055 | 2018-12-20The legal database lists the laws and regulations that govern the taxation and mining activity of each country. Taxation in force during a year is based on a multitude of legal texts. Filters allow you to select only those that are in force duri[...]
Working Paper
Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes | Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) | Études et Documents Cerdi, ISSN 2114-7957 | 2015Governments that lack the capacity to mine resources themselves have to attract foreign direct investment. However, since resources are not renewable, countries need to capture a ‘fair’ share of mineral resource rent to promote their development[...]
Article : Revues - Articles
Governments that lack the capacity to mine resources themselves have to attract foreign direct investment. However, since resources are not renewable, countries need to capture a ‘fair’ share of mineral resource rent to promote their development[...]
Working Paper
Celine De Quatrebarbes ; Bertrand Laporte ; Stéphane Calipel | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | Document de travail / Working Paper | 2021-03-01As happened in West Africa in 2008, in an imported inflation context, it is common for the governments to take short-term tax action to protect the poor: VAT or trade tariffs exemptions. As part of the tax-tariff transition, the co[...]
Working Paper
Celine De Quatrebarbes ; Bertrand Laporte ; Stéphane Calipel | Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) | Études et Documents Cerdi, ISSN 2114-7957 | 2021-02As happened in West Africa in 2008, in an imported inflation context, it is common for the governments to take short-term tax action to protect the poor: VAT or trade tariffs exemptions. As part of the tax-tariff transition, the co[...]
Working Paper
Celine De Quatrebarbes ; Dorothée Boccanfuso ; Luc Savard | Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) | Études et Documents Cerdi, ISSN 2114-7957 | 2010Afin de disposer des ressources publiques nécessaires à son développement, le Niger étudie la possibilité d'élargir l'assiette fiscale de la TVA aux biens exonérés et aux biens d'alimentations de base. Cette proposition a provoqué des opposition[...]
Revues - Articles
Bertrand Laporte, Auteur ; Yannick Bouterige, Auteur ; Celine De Quatrebarbes, Auteur | ICTD | Summary Brief de l'International Centre for Tax and Development | 2020Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les [...]Ouvrages
Ouvrages
Anne-Marie Geourjon ; Yannick Bouterige ; Bertrand Laporte ; Emilie Caldeira ; Celine De Quatrebarbes | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | 2019Ce guide détaille la méthode d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales générées par les dérogations en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,d’impôt sur les sociétés, y compris l’[...]
Article : Revues - Articles
Article : Revues - Articles
Le manque d’information concernant le partage de la rente minière entre les États et les investisseurs est un constat aisé en Afrique. Les bases de données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constit[...]
Article : Revues - Articles
Le secteur minier pèse un poids important dans les recettes fiscales de nombreux pays africains sub-sahariens. Les systèmes fiscaux miniers doivent alors à la fois permettre d'attirer les investisseurs et d'assurer des recettes suffisantes pour [...]
