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Rapports
Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes ; Yannick Bouterige | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | FERDI Notes brèves / Policy briefs, ISSN 2275-5055 | 2018-12-20La base de données juridiques recense les textes législatifs et réglementaires qui régissen t la fiscalité et l’activité minière de chaque pays. La fiscalité en vigueur lors d’une année repose sur une multitude de textes légaux. Les filtres p[...]
Rapports
Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes ; Yannick Bouterige | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | FERDI Notes brèves / Policy briefs, ISSN 2275-5055 | 2018-12-20The legal database lists the laws and regulations that govern the taxation and mining activity of each country. Taxation in force during a year is based on a multitude of legal texts. Filters allow you to select only those that are in force duri[...]
Revues - Articles
Bertrand Laporte, Auteur ; Yannick Bouterige, Auteur ; Celine De Quatrebarbes, Auteur | ICTD | Summary Brief de l'International Centre for Tax and Development | 2020Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les [...]
Working Paper
Yawovi Mawussé Isaac Amedanou, Auteur ; Yannick Bouterige, Auteur ; Bertrand Laporte, Auteur | Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) | Working papers | 2023-09-14Our study addresses the issue of rent sharing and its determinants for the copper-producing countries in Africa and Latin America, which are among the world's leading copper producers. We use an original database to construct our m[...]
Ouvrages
Anne-Marie Geourjon ; Yannick Bouterige ; Bertrand Laporte ; Emilie Caldeira ; Celine De Quatrebarbes | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | 2019Ce guide détaille la méthode d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales générées par les dérogations en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,d’impôt sur les sociétés, y compris l’[...]
texte imprimé
Alors que les deux tiers des pays africains peuvent être considérés comme riches en ressources naturelles, la taxation du secteur extractif représente un défi pour les pays concernés, qui ont de surcroît besoin de ressources pour [...]
Article : Revues - Articles
Article : Revues - Articles
Le manque d’information concernant le partage de la rente minière entre les États et les investisseurs est un constat aisé en Afrique. Les bases de données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constit[...]
Article : Revues - Articles
Le secteur minier pèse un poids important dans les recettes fiscales de nombreux pays africains sub-sahariens. Les systèmes fiscaux miniers doivent alors à la fois permettre d'attirer les investisseurs et d'assurer des recettes suffisantes pour [...]texte imprimé
Working Paper
Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes ; Yannick Bouterige | Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) | Études et Documents Cerdi, ISSN 2114-7957 | 2016The lack of information about the mining resource rent sharing between governments and investors is an easy statement in Africa. Existing public databases are often insufficient for a deep analysis of the African tax law applied to natural resou[...]
Working Paper
Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes ; Yannick Bouterige | Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) | Études et Documents Cerdi, ISSN 2114-7957 | 2017The lack of information about the sharing of mining resource rent between governments and investors is an easy statement to make for Africa. The existing datasets are often insufficient for a deep analysis of African tax law as applied to the na[...]
Ouvrages
Bertrand Laporte, Auteur ; Yannick Bouterige, Auteur ; Celine De Quatrebarbes, Auteur | ICTD | Summary Brief de l'International Centre for Tax and Development | 2020The extractive sector is of primary importance to African states. Of the 54 countries on the continent, 20 are considered by the International Monetary Fund (IMF) to be rich in natural resources. These are countries whose natural resources accou[...]
Working Paper
Yannick Bouterige ; Celine De Quatrebarbes ; Bertrand Laporte | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | Document de travail / Working Paper | 2019The mining sector accounts for a significant share of tax revenues in many sub-Saharan African countries. Mining tax systems must then both attract investors and ensure sufficient revenues for governments. Following the increase in[...]
Revues - Articles
Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes ; Yannick Bouterige | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | FERDI Notes brèves / Policy briefs, ISSN 2275-5055 | 2018The debate on the sharing of mineral resource rent between governments and investors is recurrent. It resurfaces especially when the prices of minerals increase. The question is an important one for African countries, more than half of which pro[...]
