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Eurovoc > FINANCES > fiscalité > politique fiscale > droit fiscal
droit fiscalSynonyme(s)tax legislation tax regulationVoir aussi |
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Rapports
Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes ; Yannick Bouterige | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | FERDI Notes brèves / Policy briefs, ISSN 2275-5055 | 2018-12-20La base de données juridiques recense les textes législatifs et réglementaires qui régissen t la fiscalité et l’activité minière de chaque pays. La fiscalité en vigueur lors d’une année repose sur une multitude de textes légaux. Les filtres p[...]
Ouvrages
MIT Press' presentation: "In this book the author systematically studies the underground economy to examine how certain types of economic analysis can be applied to tax evaders. Tax scams involving the rich and famous make eye-catching news cop[...]
Article : Revues - Articles
Ouvrages
Jean Bouvier, Directeur de publication ; Jacques Wolff, Directeur de publication ; Jacques Wolff ; Jean Bouvier | Paris : Mouton | Le savoir historique | 19734e de couv : "L’histoire de l’impôt est inséparable de l’histoire des sociétés, des économies et des Etats. Ce recueil d’articles sur la fiscalité française des XIXe et XXe siècles, placé sous le signe de l’analyse économique et du regard histor[...]
Working Paper
René Tapsoba | Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) | Études et Documents Cerdi, ISSN 2114-7957 | 2012This paper analyses the effect of National Numerical Fiscal Rules (FRs) upon fiscal discipline in 74 developing countries over the period 1990-2007. It is the first study that assesses the impact of FRs on budgetary outcomes while controlling fo[...]
Ouvrages
4e de couv : "Les prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales, s’élèveront en 1994 à 44.4% du produit intérieur brut en France. Par leur ampleur, mais aussi par leur structure, ces flux de prélèvements sur le secteur privé influenc[...]
Ouvrages
Dominique Flecher, Auteur ; Dominique Flecher, Auteur ; Henri Fort, Auteur | Paris : Masson | Collection Droit de l'administration locale, ISSN 0398-9283 | 1977
Ouvrages
Michel Bouvier ; Michel Bouvier, Auteur ; Marie-Christine Esclassan, Auteur ; Jean-Pierre Lassale, Auteur | Paris : Librairie generale de droit et de jurisprudence | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 19934e de couv : "Cet ouvrage est un manuel destiné principalement aux étudiants des Facultés de Droit et des Instituts d’études politiques. Il devrait être également utile à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il s’efforce de donne[...]
Ouvrages
Pierre Fontaneau, Auteur ; Pierre Fontaneau, Éditeur scientifique | Paris : Presses universitaires de France | Dossier Thémis | 1972
Ouvrages
Ouvrages
Alan Turner Peacock, Auteur ; Jack Wiseman, Auteur ; Jindrich Veverka, Collaborateur | Princeton : Princeton University Press | General series | 1961
Ouvrages
Capul, Jean-Yves, Directeur de publication | Paris : la Documentation Française | Les cahiers français, ISSN 0008-0217 | 1996
Article : Revues - Articles
We examine how inflation targeting (IT) and fiscal rules (FR) affect inflation and fiscal performance in a large panel of countries during 1990–2009. In line with theory, both FR and IT appear to shape monetary and fiscal outcomes. Significant c[...]
Ouvrages
Study on the income tax structure applicable to multinational companies operating in developing countries with reference to double taxation treaties and transfer pricing problems.
Ouvrages
4e de couverture sur le site de l'éditeur : "Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés… Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d’un[...]
