La fiscalité minière en Afrique
Bertrand Laporte vient de publier avec Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige (Ferdi), un document sur la fiscalité des ressources minières dans la collection Summary Brief de l'International Centre for Tax and Development (ICTD).
A partir de l'actualisation de la base de données fiscales et juridiques du secteur aurifère mise en ligne par la FERDI avec le concours de l'ICTD, du CERDI et de l'ENS de Lyon, des chercheurs du CERDI et de la FERDI dressent un état des lieux des principales évolutions de la fiscalité minière et des taux effectifs moyens d'imposition sur le continent africain au cours des années 2016-2018.
Suite à la hausse des prix des matières premières dans les années 2000, la plupart des pays africains ont réformé leurs fiscalités minières pour augmenter la pression fiscale sur les sociétés minières. Cette tendance se poursuit, avec l’augmentation des taux de redevance minière, la réapparition des taxes sur la rente et l'augmentation des participations de l'Etat dans le capital des sociétés.
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