A brief history of time: taxation and mineral production in developing countries.
Mamadou Tanou Balde a publié récemment un article dans la revue Resources Policy.
Son article, en accès libre jusqu'à mi-octobre, traite de l'impact de la fiscalité minière sur le délai entre la découverte d'un gisement et le lancement de la production. Pour cela il s'est penché sur des données rassemblant 188 mines d'or (fermées ou sous exploitées) répartie dans 24 pays en développement, entre 1950 et 2017.
Historiquement les pays ont été fiscalement indulgents avec le secteur des ressources minières dans le but de stimuler leur économie.
Dans son article, il étudie les effets de ces politiques fiscales en se concentrant sur la période du début d'extraction et d'export des ressources minières pour déterminer si le régime fiscal influence la date de début d'extraction.
Fiscalité minière
Rapports
Bertrand Laporte ;
Celine De Quatrebarbes ;
Yannick Bouterige
| Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi)
|
FERDI Notes brèves / Policy briefs, ISSN 2275-5055
| 2018-12-20
La base de données juridiques recense les textes législatifs et réglementaires qui régissen t la fiscalité et l’activité minière de chaque pays. La fiscalité en vigueur lors d’une année repose sur une multitude de textes légaux. Les filtres p[...]
Rapports
Bertrand Laporte ;
Celine De Quatrebarbes ;
Yannick Bouterige
| Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi)
|
FERDI Notes brèves / Policy briefs, ISSN 2275-5055
| 2018-12-20
The legal database lists the laws and regulations that govern the taxation and mining activity of each country. Taxation in force during a year is based on a multitude of legal texts. Filters allow you to select only those that are in force duri[...]
Site
Grégoire Rota-Graziosi, Auteur ;
Fayçal Sawadogo, Auteur ;
Mohamed Aliou Tounkara, Auteur
| Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi)
| 2018
Afin d'être le plus transparent dans le traitement de l'information, chaque donnée fiscale est associée à sa source juridique. Ainsi sont mises à disposition du public, une base de données fiscales et une base de données des textes juridiques qu[...]
Revues - Articles
Bertrand Laporte, Auteur ;
Yannick Bouterige, Auteur ;
Celine De Quatrebarbes, Auteur
| ICTD
|
Summary Brief de l'International Centre for Tax and Development
| 2020
Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les [...]
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