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'Dépenses fiscales'
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Ouvrages
Anne-Marie Geourjon ; Yannick Bouterige ; Bertrand Laporte ; Emilie Caldeira ; Celine De Quatrebarbes | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) | 2019Ce guide détaille la méthode d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales générées par les dérogations en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,d’impôt sur les sociétés, y compris l’[...]
