| Titre : | L'évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - Guide méthodologique |
| Auteurs : | Anne-Marie Geourjon ; Yannick Bouterige ; Bertrand Laporte ; Emilie Caldeira ; Celine De Quatrebarbes |
| Type de document : | Ouvrages |
| Mention d'édition : | 2019-02-28 |
| Editeur : | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), 2019 |
| Autre Editeur : | Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9550779-5-5 |
| Format : | 72 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Eurovoc] ÉCONOMIE > situation économique > développement économique > pays en développement [Eurovoc] FINANCES > budget > procédure budgétaire > évaluation budgétaire [Eurovoc] FINANCES > fiscalité > fiscalité [Eurovoc] FINANCES > fiscalité > impôt sur la consommation > TVA |
| Tags : | dérogations ; dépenses fiscales |
| Résumé : | Ce guide détaille la méthode d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales générées par les dérogations en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,d’impôt sur les sociétés, y compris l’impôt minimum forfaitaire, de droits de douane, de droits d’accises, de taxe sur la valeur ajoutée, et de droit d’enregistrement. Cette méthode est basée sur l’exploitation des données fiscales disponibles dans les deux administrations concernées par la gestion de ces impôts et taxes : la douane et les impôts. Ce guide a été réalisé par une équipe coordonnée par Anne-Marie Geourjon et composée de Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige. Il s’appuie sur les expériences d’évaluation des dépenses fiscales de la Ferdi dans plusieurs pays en développement. |
| Note de contenu : |
Partie 1. Identification des dépenses fiscales
Partie 2. Évaluation du coût budgétaire des dépenses fiscales Partie 3. Rédaction du rapport final |
| Axe de recherche : | Financement du développement |
| En ligne : | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01972945 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 007449 | N 531 | Livre | Centre de documentation du CERDI / Ecole d'Economie | Salle de lecture | Disponible |
Documents numériques (1)
 Document URL |
