| Title: | Fiscalité du secteur primaire dans les pays en développement : Cas de l’agriculture et du secteur pétrolier au Sénégal |
| Authors: | Awa Diouf Ndiaye, Author ; Jean-François Brun, Thesis advisor ; Pascale Phelinas, Thesis advisor |
| Publisher: | Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi), 2021 |
| Other publisher: | Clermont-Ferrand : Université Clermont Auvergne |
| Size: | 251 p. |
| Languages: | English |
| Descriptors: |
[Eurovoc] AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES > agricultural activity > livestock farming > poultry farming [Eurovoc] ECONOMICS > economic conditions > economic development > developing countries [Eurovoc] ECONOMICS > economic structure > economic sector > primary sector [Eurovoc] ENERGY > oil industry > oil industry > petroleum production [Eurovoc] GEOGRAPHY > Africa > sub-Saharan Africa > West Africa > Senegal [Eurovoc] TRADE > international trade [Eurovoc] TRADE > tariff policy > tariff policy > tariff exemption |
| Tags: | fiscalité agricole, productivité agricole, fiscalité indirecte, exonérations fiscales, fiscalité pétrolière, partage de la rente, suspension des importations, Sénégal, agricultural taxation, agricultural productivity, indirect taxation, tax exemptions, oil taxation, rent sharing model, import ban, Senegal |
| Abstract: |
FR : Les études menées dans cette thèse abordent des sujets d’actualité et pertinents pour le développement économique et social du Sénégal. L’objectif principal est de formuler des recommandations de réformes afin de tirer un niveau pertinent de recettes fiscales des récentes découvertes de gaz et de pétrole, mais également mieux soutenir l’agriculture à travers des politiques fiscales et commerciales adéquates. Trois objectifs spécifiques sont abordés (i) La première partie évalue le régime fiscal pétrolier selon plusieurs critères et indicateurs en prenant l’exemple d’un gisement qui produira son premier baril en 2023. (ii) La deuxième partie est consacrée à la fiscalité indirecte appliquée à l’agriculture, notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane, et à l’étude de l’efficacité des exonérations d’intrants pour améliorer la productivité agricole. (iii) La dernière partie de la thèse fait un lien entre barrières non tarifaires, compétitivité et fiscalité, en prenant l’exemple de la mesure de suspension des importations de biens avicoles appliquée depuis 2005. Avant de répondre à ces questions, un chapitre introductif permet de poser le contexte en estimant l’impact des politiques de soutien et de taxation de l’agriculture sur la productivité en présence de recettes collectées sur les entreprises extractives. Les résultats montrent principalement que : (i) Les recettes tirées des ressources naturelles ont en moyenne permis aux pays d’Afrique subsaharienne d’accroître la productivité de l’agriculture grâce à une baisse de la pression fiscale sur l’agriculture. (ii) Même si le régime fiscal pétrolier du Sénégal a été amélioré en matière d’efficacité en 2019 par rapport à 1998, il peut toujours être optimisé, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption, la neutralité et la protection de l’environnement. (iii) Durant son processus de transition fiscale, le Sénégal a appliqué une fiscalité particulière aux produits agricoles, guidée par des objectifs de protection des industries locales, mais également de lutte contre la pauvreté et de collecte de recettes fiscales. (iv) Les exonérations d’intrants accordées aux agriculteurs depuis 2004 ne semblent pas améliorer la productivité agricole des exploitations de riz, de mil et de maïs. (v) La mesure de suspension des importations de poulets n’est pas conforme aux règles de la CEDEAO et de l’OMC, mais sa suppression désavantagerait les producteurs locaux et se répercuterait sur d’autres branches des secteurs primaire et secondaire. Néanmoins, une levée progressive ou une meilleure protection tarifaire atténuerait ces effets négatifs. Les résultats obtenus permettent de formuler des recommandations afin d’améliorer la productivité de l’agriculture et de mieux taxer l’exploitation du pétrole au Sénégal.
EN: Studies carried out in this thesis address relevant topics for economic and social development of Senegal. The main objective is to formulate recommendations in order to collect enough tax revenue from recent gas and oil discoveries, but also better support agriculture through adequate fiscal and trade policies. Three specific objectives are approached in three parts (i) the first evaluates the oil tax system according to several criteria and indicators by taking the example of a field that will produce its first barrel in 2023. (ii) The second part is devoted to the internal and external indirect taxation systems applied to agriculture, in particular the value-added tax and the customs duty, we also study the effectiveness of input exemptions to improve agricultural productivity. (iii) The last part of this thesis establishes a link between non-tariff barriers, competitiveness and taxation, by taking the example of the import ban on poultry products applied since 2005. Before answering these questions, an introductory chapter provides the context by estimating the impact of agricultural support and taxation policies on productivity in the presence of resource revenues. Results show mainly that: (i) Tax income from natural resources on average made it possible for sub-Saharan African countries to increase their agricultural productivity thanks to a fall of the tax pressure on agriculture. (ii) Even if the Senegalese oil tax system was improved as regards effectiveness in 2019 compared to 1998, it can always be optimized, in particular with regard to the fight against corruption, neutrality, and environmental protection. (iii) During its tax transition process, Senegal applied a specific tax policy on agricultural products, in order to protect local industries, but also fight against poverty and collect tax revenues. (iv) Input exemptions granted to farmers since 2004 do not seem to improve agricultural productivity of rice, millet and corn farms. (v) The import ban on poultry goods does not comply with ECOWAS and WTO rules, but its removal will penalize local producers and other branches of the primary and secondary sectors. However, a gradual lifting or better tariff protection will mitigate these negative effects. Results allowed us to formulate policy recommendations in order to increase agricultural productivity and better tax oil extraction in Senegal. |
| Contents note: |
Introduction générale : Rôle du secteur primaire pour le développement de l’Afrique subsaharienne
Chapitre 1. Taxer les Industries extractives pour améliorer la Productivité de l’agriculture en Afrique subsaharienne : Rôle des Politiques de distorsion des prix agricoles Première partie : Direct taxation of Senegal’s Oil sector Chapitre 2. Oil contracts and government take: Issues for Senegal and developing countries Chapitre 3. How to tax black gold in Senegal: A comparison of the 1998 and 2019 oil codes Deuxième partie : Fiscalité indirecte et secteur agricole au Sénégal Chapitre 4. Fiscalité agricole du Sénégal : Une revue de la littérature juridique sur la période 1980-2017 Chapitre 5. Exonérations de TVA sur les intrants et productivité agricole : Cas du riz, du mil et du maïs au Sénégal Troisième partie : La politique protectionniste du Sénégal en faveur de la filière avicole locale Chapitre 6. Le poulet sénégalais face à la politique commerciale et fiscale : Une Analyse en EGC sur la levée de la mesure de suspension des importations de produits avicoles Conclusion générale : Mieux taxer le secteur pétrolier et mieux soutenir et taxer l’agriculture au Sénégal |
| Axe de recherche : | Financement du développement |
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| 007447 | TH 234 | Livre | Centre de documentation du CERDI / Ecole d'Economie | Salle de lecture | Available |
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