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Détail

Quatre essais sur la transition fiscale dans les pays en développement

Titre :	Quatre essais sur la transition fiscale dans les pays en développement
Titre original:	Four Essays on Tax Transition Reform in Developing Countries
Auteurs :	Kodjo Adandohoin, Auteur ; Jean-François Brun, Directeur de thèse
Type de document :	Thèses
Editeur :	Clermont-Ferrand : Université Clermont Auvergne, 2021
Autre Editeur :	Clermont-Ferrand : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi)
Format :	210 p.
Langues:	Anglais
Catégories :	[Eurovoc] ÉCONOMIE > comptabilité nationale > revenu > répartition du revenu > pauvreté [Eurovoc] ÉCONOMIE > politique économique [Eurovoc] ÉCONOMIE > situation économique > développement économique > pays en développement [Eurovoc] FINANCES > fiscalité [Eurovoc] FINANCES > fiscalité > fiscalité > administration fiscale [Eurovoc] FINANCES > fiscalité > impôt sur la consommation > TVA [Eurovoc] QUESTIONS SOCIALES > cadre social > structure sociale > inégalité sociale
Tags :	transition fiscale ; TVA ; accises ; pays en développement ; taxes sur le commerce extérieur ; impôt sur le revenu ; impôt sur les sociétés ; impôt foncier ; fiscalité ; potentiel fiscal ; effort fiscal ; exonérations ; administration fiscale ; coordination fiscale ; harmonisation ; climat des affaires ; pauvreté ; inégalités ; réforme fiscale ; développement financier ; internet ; analyse des frontières stochastiques ; efficience ; contrôle synthétique ; scores de propension ; modèle 2sls-iv ; GMM ; Probit et Logit ; équilibre général calculable ; micro-simulation ; tax transition ; VAT ; excise ; developing countries ; trade taxes ; income tax ; corporate tax ; property tax ; taxation ; tax potential ; tax effort ; exemptions ; tax administration ; tax coordination ; harmonization ; business climate ; poverty ; inequality ; tax reform ; financial development ; stochastic frontier analysis ; efficiency ; synthetic control ; propensity scores ; 2SLS-IV model ; Probit and Logit ; Computable general equilibrium ; Micro-simulation
Résumé :	FR : Ces dernières années, la plupart des pays en développement sont confrontés à la nécessité de concilier deux impératifs : d’une part, une demande sociale forte qui nécessite un besoin de ressources publiques supplémentaires, et d’autre part le désarmement tarifaire consécutif aux politiques d’ouverture commerciale, qui les prive de la majeure partie de leurs recettes budgétaires. D’où l’impérieuse nécessité pour ces pays d’assurer une transition dans la structure de leur prélèvement public c’est à dire de transférer la pression fiscale du commerce extérieur vers la fiscalité domestique. Cette thèse s’intéresse à cette problématique et vise à étudier les conditions de réussite d’un tel phénomène dans les pays en développement au travers de quatre essais empiriques. Le premier essai concerne le rôle de la TVA et des droits d’accises dans une première vague de transition. La TVA étant un impôt neutre et à très large assiette fiscale, cette dernière a été suggérée comme outil majeur pour réussir le transfert des ressources publiques du cordon douanier vers la fiscalité domestique et en complémentarité avec les droits d’accises. Nos investigations empiriques soutiennent cette assertion théorique et montrent que le couple TVA-accise joue bien ce rôle de substitut aux recettes de porte en quasi baisse suite au démantèlement tarifaire dans les pays. Néanmoins le rôle d’appui de la TVA et des droits d’accises est limité à partir d’un certain seuil de baisse des recettes de porte, qui traduit aussi le fait que le potentiel de mobilisation fiscale par la TVA dans ces pays est limité et qu’il faudra s’en préoccuper. Dans le second essai nous analysons la transition de seconde génération basée sur les impôts directs (impôts sur les revenus et impôts fonciers). Nous trouvons que les impôts directs sont des outils pauvres de transition fiscale dans les pays en développement. Pourtant nous trouvons que le développement financier est un médiateur certain et incontestable à une politique de transition fiscale de seconde génération basée sur les impôts directs, car permettant de recouper l’information sur les revenus des contribuables et de générer des traces documentaires à l’administration fiscale, qui permettent d’envisager une mise à fiscalisation des contribuables, gage de recettes fiscales directes supplémentaires dans les pays. Dans le troisième essai, nous nous intéressons à l’effet de la mise en place d’une réforme de transition fiscale sur l’efficience dans la collecte des recettes en menant une étude de cas pour l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Nos résultats supportent l’affirmative, en ce sens que la réforme accroit globalement une mobilisation efficiente des recettes dans la zone UEMOA. Cette efficience entrainerait par ailleurs avec elle une amélioration du climat des affaires dans la zone, suite à la mise en place de cette réforme. Enfin nous terminons cette thèse par un quatrième essai qui interroge quant à lui les impacts distributifs et de pauvreté d’une réforme de transition fiscale basée sur la TVA. Quoique les résultats montrent une incidence régressive de la réforme sur le revenu des ménages, une redistribution par la dépense aurait le mérite d’atténuer l’incidence sociale de cette stratégie de réforme sur le revenu des contribuables. EN: During recent years, most developing countries have been faced with the need to reconcile two imperatives: on the one hand, a strong social demand that requires additional public resources, and on the other, tariff dismantling following trade opening policies, which deprives them from their major budgetary revenues. Hence, it urges for these countries to ensure a transition in the structure of their public revenues, i.e. to transfer the fiscal pressure from international trade to domestic taxation. This thesis focuses on this issue and aims to study the conditions for succeeding such transition through four empirical essays. The first essay concerns the role of value-added tax (VAT) and excise duties in a first wave of transition. Since VAT is a neutral tax with a very broad tax base, it has been suggested to countries as a major tool for successfully transferring public resources from border taxes to domestic taxation, and to complement the VAT effect with excise duties taxation. Our empirical investigations support this theoretical assertion and show that the pair VAT-excise does play a meaningful role as a substitute for border taxes, which have almost decreased following tariffs dismantling in developing countries. Nevertheless, the supporting role of VAT and excise duties is limited above a certain threshold of decline in border taxes, which also reflects the fact that the potential for tax revenue mobilization by VAT and excises is limited in these countries and deserves close attention. In the second essay, we analyze the second-generation tax transition scheme based on direct taxes (incomes and property taxes). We find that direct taxes are not operational for tax transition in developing countries. However, we find that financial development is an undeniable mediator for a successful second wave tax transition reform based on direct taxes. Financial development would allow to recoup informations on taxpayers’ incomes and produce paper trails for tax administrations. This would help enforce incomes taxes and secure additional direct tax revenues in this transition process. In the third essay, we examine the effect of the implementation of a tax transition reform on the efficiency of revenue collection by conducting a case study for the West African Economic and Monetary Union (WAEMU). Our results support the affirmative, in the sense that the reform increases overall revenue collection efficiency in the WAEMU zone. This efficiency would also lead to an improvement in tax-oriented business climate in the zone, following the implementation of the reform. Finally, we conclude this thesis with a last essay that examines the distributional and poverty impacts of VAT-based tax transition reform for the case of Togo. Although the results show a regressive impact of the reform on households’ income, a redistribution through spending would have the merit of mitigating the social incidence of the reform on households’ income at this country level.
Note de contenu :	I. TAX TRANSITION INSTRUMENTS IN DEVELOPING COUNTRIES 1. Tax transition in developing countries: Do value-added tax and excises really work? 2. Are incomes and property taxes effective instruments for tax transition? II. THE CONSEQUENCES OF TAX TRANSITION IN DEVELOPING COUNTRIES 3. The efficiency consequences of the announcement of a tax transition reform: The case of WAEMU. 4. Social impact of VAT-based tax-transition: The case of Togo.