| Titre : | L’évaluation des effets économiques et sociaux des dépenses fiscales : les grands principes méthodologiques : Guide méthodologique |
| Auteurs : | Emilie Caldeira ; Anne-Marie Geourjon ; Bertrand Laporte |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | S.N., 2022-09-30 |
| Langues: | Français ; |
| Résumé : |
Le présent guide a pour objectif de donner les grands principes méthodologiques pour cette seconde partie de la démarche d’évaluation : l’évaluation d’impact des dépenses fiscales. Il s’inscrit dans la continuité du guide pratique produit par la Ferdi sur l’évaluation des dépenses fiscales (Geourjon et al., 2018). Il se concentre sur les deux catégories d’analyses d’impact fréquemment réalisées : la partie 1 traite de l’impact social des exonérations de la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de grande consommation et la partie 2 de l’impact économique des incitations fiscales à l’investissement. |
| En ligne : | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03812311 |
ECO DEV DOC : Le centre de documentation CERDI / Ecole d'Economie
Titre masqué dans la feuille de style
Menu supérieur barre grise
Lire la suite
Portail
documentaire
Étudiants / Chercheurs
Se connecter
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
ECO DEV DOC : Le centre de documentation CERDI / Ecole d'Economie26 avenue Léon Blum - 3ème étage
63000 Clermont-Ferrand
France
04.73.17.74.39
contact
