| Title: | Viabilité budgétaire et renforcement du dispositif de surveillance multilatérale au sein de la CEMAC |
| Authors: | Samuel Guérineau, Author ; Sylviane Guillaumont Jeanneney, Author ; Florian Léon, Author |
| Edition statement: | 15 juillet 2015 |
| Publisher: | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), 2015-07-15 |
| Size: | 118 p. |
| Languages: | French |
| Descriptors: |
[Eurovoc] ECONOMICS > economic policy > economic policy > economic integration [Eurovoc] FINANCE > public finance and budget policy > public debt [Eurovoc] FINANCE > public finance and budget policy > public finance > national budget |
| Tags: | soutenabilité de la dette publique ; intégration economique ; CEMAC |
| Abstract: | La mise en œuvre d’une surveillance multilatérale dans la Communauté Economique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), comme dans l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a été décidée en 1994 lorsque ces deux Unions monétaires ont été complétées par des Unions économiques. Compte tenu de l’ancienneté de la surveillance multilatérale les acquis de celle-ci sont incontestables. Depuis le transfert du dossier de la surveillance multilatérale de la BEAC à la Commission de la CEMAC en janvier 2001, de multiples actions ont été entreprises pour organiser la surveillance multilatérale. L’ensemble de ces avancées a créé au sein de la CEMAC une culture de la surveillance multilatérale et de collaboration entre les différents acteurs de l’intégration régionale, qu’il convient d’exploiter. En 2001 les critères de convergence sont devenus identiques dans les deux Unions. Mais récemment l’UEMOA, afin de tenir compte de la transformation des économies de l’Union au cours des quinze dernières années, comme de l’évolution de l’environnement international, a décidé d’un nouveau cadre pour la surveillance multilatérale ; elle a notamment changé le critère clef que constitue le solde budgétaire. La situation des économies de la CEMAC est présentement très différente de celle des économies de l’UEMOA, notamment en raison de l’importance des ressources pétrolières. C’est pourquoi il a semblé souhaitable que la CEMAC mette en œuvre sa propre réforme. La réforme envisagée concerne d’abord celle des critères que les Etats sont appelés à respecter ainsi que les indicateurs complémentaires de surveillance qui doivent permettre un bon diagnostic de leurs situations macroéconomiques. Elle concerne aussi le processus institutionnel par lequel critères et indicateurs sont calculés et transmis à la Commission ; ce processus doit garantir que la surveillance multilatérale exerce une influence sur la politique budgétaire menée par chaque Etat. La concomitance de ces deux volets de la réforme est apparue essentielle à son succès, même s’ils font l’objet de deux parties distinctes du rapport. |
| Contents note: |
PARTIE I : LA RÉFORME DES CRITÈRES DE LA SURVEILLANCE MULTILATÉRALE
1. Les objectifs de la surveillance multilatérale 2. Les difficultés d’une surveillance commune appliquée à des États hétérogènes 3. Diagnostic des critères et des indicateurs actuels 4. Les propositions de réforme PARTIE 2 : LA RÉFORME DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL 1. Le rôle de la Commission de la CEMAC 2. Le rôle des autres acteurs de la surveillance multilatérale 3. Le processus de collecte des données 4. Le dispositif des incitations 5. Conclusion de la partie 2 |
| Axe de recherche : | Intégration des pays en développement dans l'économie mondialisée |
| Link for e-copy: | https://hal.science/hal-04078117 |
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