Titre : | Le pouvoir fiscal en Afrique : essai sur la légitimité fiscale dans les états d'Afrique noire francophone |
Auteurs : | Fotsing, Jean-Baptiste, Auteur ; Etienne Le Roy, Préfacier, etc. ; Pierre-François Gonidec, Préfacier, etc. |
Type de document : | Ouvrages |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1995 |
Collection : | Bibliothèque africaine et malgache, ISSN 0523-493X, num. 51 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00501-0 |
Format : | 1 vol. (327 p.) / 24 cm |
Note générale : | Bibliogr. p. 297-309. Index |
Langues: | Français |
Catégories : |
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Résumé : |
4e de couv : "L’impôt est une institution sociale dont l’efficacité suppose dans toute la société une adhésion massive des sujets fiscaux. Chaque société a un ensemble de valeurs autour desquelles se bâtit sa cohésion. La légitimité de toute institution est fonction de sa conformité à cette axiologie.
L’auteur de cet ouvrage démontre avec pertinence comment le montage institutionnel sur le continent africain a transposé la sacralité du pouvoir fiscal en une ponction laïque dans un Etat « moderne » dont le caractère exogène (à la fois importé et superposé aux traditions africaines qui lui résistent) infère une crise de légitimité. L’extraversion de l’exercice du pouvoir qu’impose la coopération internationale place l’état en situation de contribuable, ce qui alène sa souveraineté. L’interférence de l’aide extérieure et l’intervention de l’organisation économique régionale dans le domaine fiscal achève le laminage de ses compétences. Marginalisés dans le processus de décision en matière fiscale, les contribuables optent pour la stratégie de repliement dans le secteur informel (traditionnel ou moderne) et opèrent un « dédoublement » de l’action fiscale, ce qui peut être perçu exclusivement comme une délinquance fiscale. Or, il s’agit aussi de la postulation d’un pouvoir fiscal décentralisé. Sollicitation hypothétique au regard des obstacles que rencontre toute politique de décentralisation en Afrique ! Au moins un compromis interculturel qui doit prendre en compte les statuts des acteurs, des ressources et des institutions pour répondre au besoin de mobilisation des richesses au service de la puissance publique est faisable. La communauté scientifique rend hommage à ce talent en publiant l’ouvrage." |