| Titre : | L'exécution de la loi de finances |
| Auteurs : | Gilbert Orsoni, Auteur |
| Type de document : | Ouvrages |
| Editeur : | Paris : Économica, 1998 |
| Collection : | Poche finances publiques, num. 9 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-3577-9 |
| Format : | 112 p. / ill. / 20 cm |
| Note générale : |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 89 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Eurovoc] FINANCES > budget > dépense budgétaire [Eurovoc] FINANCES > budget > dépense budgétaire > dépense publique [Eurovoc] FINANCES > budget > exécution du budget > crédit budgétaire [Eurovoc] FINANCES > budget > procédure budgétaire > adoption du budget > loi de finances [Eurovoc] FINANCES > finances publiques et politique budgétaire [Eurovoc] FINANCES > finances publiques et politique budgétaire > finances publiques [Eurovoc] FINANCES > finances publiques et politique budgétaire > politique budgétaire |
| Résumé : | 4e de couv : "En matière budgétaire, l'attention des médias et de beaucoup d'observations se focalise d'abord sur la période de préparation puis de discussion et de vote de la loi de finances. L'étude de son exécution est cependant tout à fait essentielle à la compréhension de la vie budgétaire de l'Etat. Autrement dit du fonctionnement de la machine étatique. A la fois parce qu'elle permet de mesurer comment et à quel degré les dispositions prévues et autorisées se trouvent effectivement mises en œuvre, et parce qu'elle nous fait pénétrer les mécanismes juridiques et les opérations matérielles qui transcriront les intentions gouvernementales et les nécessités économiques et sociales dans la réalité de tous les jours." |
| Note de contenu : |
1. La gestion de l'autorisation budgétaire
2. La période de l'exécution 3. Les crédits et leur mise à disposition 4. Les modifications touchant au montant des crédits 5. Les modifications touchant à la répartition des crédits 6. Les autorités et les agents chargés de l'exécution de la loi de finances 7. Les ordonnateurs 8. La responsabilité des ordonnateurs 9. Les comptables 10. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables 11. Les opérations d'exécution de la loi de finances 12. Les opérations d'exécution des dépenses 13. Les opérations d'exécution des recettes 14. Le régime particulier des dettes et des créances publiques 15. Le financement du déficit et des besoins de trésorerie |
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