| Titre : | Une base de données sur la fiscalité minière dans les pays africains |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Bertrand Laporte ; Celine De Quatrebarbes ; Yannick Bouterige |
| Type de document : | Rapports |
| Editeur : | Clermont-Ferrand : Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), 2018-12-20 |
| Collection : | FERDI Notes brèves / Policy briefs, ISSN 2275-5055, num. 178 |
| Note générale : | Description de la base de données sur la fiscalité minière dans les pays africains : https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/ |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Eurovoc] ÉNERGIE > industries charbonnière et minière [Eurovoc] FINANCES > fiscalité > politique fiscale [Eurovoc] FINANCES > fiscalité > politique fiscale > droit fiscal [Eurovoc] GÉOGRAPHIE > Afrique |
| Résumé : | La base de données juridiques recense les textes législatifs et réglementaires qui régissen t la fiscalité et l’activité minière de chaque pays. La fiscalité en vigueur lors d’une année repose sur une multitude de textes légaux. Les filtres permettent de ne retenir que ceux qui sont en vigueur durant la ou les années sélectionnées. Les textes légaux sont classés par thématique pour faciliter les recherches. Le régime minier contient les textes qui régissent le secteur (principalement les codes miniers et leurs textes d’application), tandis que le régime général regroupe plus largement les textes qui traitent de fiscalité (tels que les codes généraux des impôts et les lois de finances). Le classement des textes est indicatif. Il vise à regrouper autour d’une loi, ses modifications et textes d’application. |
| Axe de recherche : | Financement du développement |
| En ligne : | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01975676 |
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